{"id":23628,"date":"2026-06-08T13:57:37","date_gmt":"2026-06-08T11:57:37","guid":{"rendered":"https:\/\/alphatronics.de\/cgv\/"},"modified":"2026-07-13T17:03:59","modified_gmt":"2026-07-13T15:03:59","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alphatronics.de\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et champ d\u2019application<\/strong>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre alphatronics GmbH, Breitengraserstra\u00dfe 6, 90482 Nuremberg (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb) et l\u2019Acheteur pour la livraison de marchandises. Le Vendeur ne reconna\u00eet aucune condition de l\u2019Acheteur qui serait contraire ou d\u00e9rogerait aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019y oppose express\u00e9ment par la pr\u00e9sente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9rogatoires de l\u2019Acheteur, les accords compl\u00e9mentaires et\/ou les clauses accessoires ne sont valables que si le Vendeur y consent express\u00e9ment. Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la primaut\u00e9 des accords individuels n\u2019en sont pas affect\u00e9es. <\/p>

Dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, des r\u00e9glementations parfois diff\u00e9rentes sont \u00e9tablies pour les consommateurs et les entrepreneurs.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du BGB (Code civil allemand), un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du BGB, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d\u2019un acte juridique, agit dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante. Une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique est une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des droits et de contracter des obligations.
Dans le cadre des relations commerciales, les d\u00e9clarations et notifications de l\u2019Acheteur relatives au contrat (par exemple, fixation d\u2019un d\u00e9lai, notification de d\u00e9fauts, r\u00e9siliation ou r\u00e9duction du prix) doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit, c\u2019est-\u00e0-dire sous forme \u00e9crite ou textuelle (par exemple, lettre, e-mail, t\u00e9l\u00e9copie). Les prescriptions de forme l\u00e9gales et les autres preuves, notamment en cas de doute sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019auteur de la d\u00e9claration, ne sont pas affect\u00e9es. <\/p>

II. Conclusion du contrat<\/strong>1a. \u00c0 l\u2019\u00e9gard des entrepreneurs, toutes les offres du Vendeur sont sans engagement, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. La commande de la marchandise par l\u2019Acheteur est consid\u00e9r\u00e9e comme une offre de contrat ferme. Sauf indication contraire dans la commande, nous sommes en droit d\u2019accepter cette offre de contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s sa r\u00e9ception par \u00e9crit (par exemple par une confirmation de commande) ou par la livraison de la marchandise \u00e0 l\u2019Acheteur.1b. En cas de vente directe \u00e0 un consommateur, la commande transmise par \u00e9crit ou oralement par l\u2019Acheteur constitue une offre ferme. Le contrat de vente est conclu lors de la livraison de la marchandise ou de la confirmation de commande par le Vendeur. Si le client consommateur ne re\u00e7oit ni la livraison de la marchandise ni une confirmation de commande dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables apr\u00e8s sa commande, il n\u2019est plus li\u00e9 par son offre.2. Les informations fournies par le Vendeur dans les catalogues, d\u00e9pliants et autres supports publicitaires sont sans engagement. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019erreur et de fautes d\u2019impression \u00e0 cet \u00e9gard. Les indications qui font express\u00e9ment partie du contenu du contrat ou auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre de la confirmation de commande du Vendeur sont toujours contraignantes.3. Le Vendeur se r\u00e9serve les droits de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019auteur sur les illustrations, dessins techniques, croquis, calculs et autres informations sur les produits remis dans le cadre de la pr\u00e9paration et de la conclusion du contrat. Les documents remis et marqu\u00e9s comme \u00ab confidentiels \u00bb dans le cadre des relations commerciales ne doivent pas \u00eatre transmis \u00e0 des tiers sans l\u2019accord du Vendeur. <\/p>

III. Prix<\/strong>1. Les prix indiqu\u00e9s aux consommateurs incluent toujours la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale, actuellement de 19 %. Les \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition sont communiqu\u00e9s au consommateur avant la commande. Les points 2 \u00e0 5 suivants s\u2019appliquent exclusivement aux contrats conclus avec des entrepreneurs.2. Les prix du Vendeur s\u2019entendent nets en Allemagne, major\u00e9s de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale en vigueur, actuellement de 19 %, hors frais d\u2019emballage de transport et d\u2019exp\u00e9dition au d\u00e9part de l\u2019usine.3. Pour les livraisons hors d\u2019Allemagne, les dispositions suivantes s\u2019appliquent :Aucune taxe sur la valeur ajout\u00e9e n\u2019est per\u00e7ue par le Vendeur. La dette fiscale est transf\u00e9r\u00e9e au destinataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13b de la UstG (loi allemande relative \u00e0 la taxe sur le chiffre d\u2019affaires).Les droits de douane, les frais consulaires et les autres taxes, redevances, frais per\u00e7us en vertu de r\u00e9glementations hors de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne ainsi que les co\u00fbts y aff\u00e9rents sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.4. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en fonction du poids. De m\u00eame, les prix de l\u2019emballage de transport, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. <\/p>

IV. Conditions de paiement<\/strong>1. En cas d\u2019accord sur le mode de paiement par avance, le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement d\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de commande ou de la facture. En cas de paiement contre remboursement convenu, le prix d\u2019achat major\u00e9 des \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition doit \u00eatre pay\u00e9 en esp\u00e8ces \u00e0 l\u2019entreprise de transport mandat\u00e9e.2. En cas d\u2019achat sur facture convenu, les paiements pour les contrats avec des acheteurs commerciaux sont dus dans les 14 jours suivant la date de la facture. Pour les consommateurs, les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les consommateurs sont en demeure sans autre rappel apr\u00e8s l\u2019expiration des 30 jours si le Vendeur mentionne cette cons\u00e9quence sur la facture.En cas de retard de paiement, l\u2019Acheteur doit payer les int\u00e9r\u00eats de retard l\u00e9gaux. En outre, une somme de 5,00 \u20ac est due pour chaque rappel de la part du Vendeur. Le Vendeur est par ailleurs en droit de retenir toute autre livraison de marchandises jusqu\u2019au r\u00e8glement de la cr\u00e9ance factur\u00e9e.3. Tous les prix mentionn\u00e9s s\u2019entendent en euros. Pour les devises \u00e9trang\u00e8res, le taux de change applicable est celui du jour o\u00f9 le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.4. L\u2019Acheteur ne dispose de droits de compensation ou de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 sa cr\u00e9ance est \u00e9tablie de mani\u00e8re d\u00e9finitive, incontest\u00e9e ou d\u00e9coule de la m\u00eame relation contractuelle. En cas de d\u00e9fauts de l\u2019objet de l\u2019achat, les droits opposables de l\u2019Acheteur, notamment selon le point IX.2.d. des pr\u00e9sentes CGV, ne sont pas affect\u00e9s.5. Le Vendeur a le droit de c\u00e9der ses cr\u00e9ances sur l\u2019Acheteur \u00e0 un tiers.6. Si l\u2019Acheteur est en retard de paiement pour une cr\u00e9ance, toutes les autres cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Acheteur peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es exigibles.7. L\u2019Acheteur doit supporter tous les frais, co\u00fbts et d\u00e9bours li\u00e9s \u00e0 toute poursuite judiciaire engag\u00e9e contre lui avec succ\u00e8s, y compris hors d\u2019Allemagne. <\/p>

V. Droit de r\u00e9tractation pour les consommateurs<\/strong>1. Les consommateurs (voir point I ci-dessus) disposent du droit de r\u00e9tractation suivant pour les contrats \u00e0 distance, c\u2019est-\u00e0-dire les contrats conclus exclusivement par l\u2019utilisation de moyens de communication \u00e0 distance.<\/p>

Droit de r\u00e9tractation<\/strong>Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de 14 jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous <\/p>

alphatronics GmbHBreitengraserstra\u00dfe 690482 NurembergT\u00e9l\u00e9phone : +49 (0)911-2165540E-mail : info@alphatronics.de<\/p>

informer de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation joint, mais ce n\u2019est pas obligatoire. Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. <\/p>

Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong>Si vous vous r\u00e9tractez du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, \u00e0 nous-m\u00eames, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. <\/p>

Pour les marchandises pouvant \u00eatre envoy\u00e9es par colis, vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Nous prenons toutefois en charge les frais de renvoi si vous utilisez l\u2019\u00e9tiquette de retour mise \u00e0 votre disposition par nos soins.Votre responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.Fin de l\u2019information sur le droit de r\u00e9tractation <\/p>

Mod\u00e8le de texte de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

alphatronics GmbHBreitengraserstra\u00dfe 690482 NurembergE-mail : info@alphatronics.de<\/p>

Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) notifie\/notifions (*) ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :– Command\u00e9 le (*) \/ re\u00e7u le (*)– Nom du (des) consommateur(s)– Adresse du (des) consommateur(s)– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)– Date_______________(*) Rayez la mention inutile.<\/p>

2. Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9es et pour la fabrication desquelles un choix ou une d\u00e9termination individuels par l\u2019Acheteur sont d\u00e9terminants, ou qui sont manifestement adapt\u00e9es aux besoins personnels de l\u2019Acheteur.<\/p>

VI. Livraison<\/strong>1. Pour les consommateurs, le Vendeur effectuera la livraison dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 3 jours ouvrables pour les marchandises en stock ; en cas de paiement d\u2019avance convenu, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour suivant celui de l\u2019ordre de paiement par l\u2019Acheteur. Si la marchandise n\u2019est pas en stock, le Vendeur communiquera \u00e0 l\u2019Acheteur le d\u00e9lai de livraison de mani\u00e8re ferme lors de l\u2019acceptation du contrat. Dans les relations juridiques entre entreprises, les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s constituent une valeur indicative et ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme convenus qu\u2019approximativement au sens de d\u00e9lais \u00ab environ \u00bb. En cas de paiements convenus par avance, la livraison n\u2019a lieu dans tous les cas qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.2. Les op\u00e9rations \u00e0 date fixe n\u00e9cessitent un accord contractuel particulier.3. Les circonstances impr\u00e9visibles et\/ou in\u00e9vitables non imputables au Vendeur qui emp\u00eachent, retardent ou compliquent consid\u00e9rablement la livraison lib\u00e8rent le Vendeur de son obligation de livraison pour la dur\u00e9e de leurs effets et prolongent le d\u00e9lai de livraison en cons\u00e9quence. Le Vendeur est toutefois tenu d\u2019informer l\u2019Acheteur sans d\u00e9lai des retards survenus ou \u00e0 venir. Le Vendeur est alors en droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de six semaines. Si l\u2019entrave persiste apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, les deux parties peuvent se retirer de la commande.4. Si une livraison \u00e0 l\u2019Acheteur s\u2019av\u00e8re impossible pour le Vendeur en raison d\u2019un d\u00e9faut de livraison \u00e0 lui-m\u00eame, bien qu\u2019il ait pass\u00e9 des commandes identiques aupr\u00e8s de fournisseurs fiables, et\/ou en cas de force majeure, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9siliation. Le droit de r\u00e9siliation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 efficacement par le Vendeur que s\u2019il informe sans d\u00e9lai l\u2019Acheteur de l\u2019indisponibilit\u00e9 de la marchandise et lui rembourse sans d\u00e9lai les contreparties d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es.5. Le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des livraisons partielles. Pour les consommateurs, cela ne s\u2019applique que dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnable pour l\u2019Acheteur et ne lui cause aucun pr\u00e9judice. Des frais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires pour une livraison ult\u00e9rieure ne sont factur\u00e9s que si cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu.6. Si l\u2019exp\u00e9dition est retard\u00e9e \u00e0 la demande ou par la faute de l\u2019Acheteur, le Vendeur stocke les marchandises aux frais et risques de l\u2019Acheteur. Dans ce cas, l\u2019avis de mise \u00e0 disposition pour l\u2019exp\u00e9dition \u00e9quivaut \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition.7. En cas de non-r\u00e9ception, le Vendeur peut, apr\u00e8s avoir fix\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur un d\u00e9lai raisonnable pour la r\u00e9ception, faire usage de ses droits l\u00e9gaux, notamment exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats au lieu de la prestation.8. Si le Vendeur exige des dommages et int\u00e9r\u00eats au sens du point 7 ci-dessus, ceux-ci s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20 % du prix d\u2019achat. Les dommages et int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre fix\u00e9s \u00e0 un montant sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur si le Vendeur prouve un dommage plus \u00e9lev\u00e9 ou si l\u2019Acheteur prouve un dommage moindre. Outre la preuve d\u2019un dommage moindre, l\u2019Acheteur est \u00e9galement express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 prouver que le Vendeur n\u2019a subi aucun dommage.9. Le Vendeur est responsable d\u2019un retard de livraison dans le cadre des obligations l\u00e9gales, notamment en cas de faute intentionnelle, de n\u00e9gligence grave et de violation d\u2019obligations contractuelles essentielles. En cas de n\u00e9gligence grave ainsi que de violation par n\u00e9gligence d\u2019obligations contractuelles essentielles, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au dommage pr\u00e9visible et typique.10. Les droits de l\u2019Acheteur selon le point X des pr\u00e9sentes CGV et nos droits l\u00e9gaux, notamment en cas d\u2019exclusion de l\u2019obligation de prestation (par exemple en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 ou du caract\u00e8re d\u00e9raisonnable de la prestation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure), ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>

VII. Transfert des risques<\/strong>1. Pour les livraisons aux consommateurs, le transfert des risques n\u2019a lieu qu\u2019au moment de la remise de la marchandise au consommateur, le risque de transport \u00e9tant toujours support\u00e9 par le Vendeur, \u00e0 moins que l\u2019Acheteur n\u2019ait charg\u00e9 le transporteur, le commissionnaire de transport ou toute autre personne ou \u00e9tablissement d\u00e9sign\u00e9 pour l\u2019exp\u00e9dition, sans que le Vendeur ne lui ait pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9 cette personne ou cet \u00e9tablissement.2. Dans les relations commerciales, la livraison s\u2019effectue \u00ab d\u00e9part usine \u00bb, sauf convention contraire. Le transfert des risques s\u2019effectue conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 447 du BGB lors de la remise de la marchandise par le Vendeur \u00e0 l\u2019entreprise de transport ou \u00e0 l\u2019Acheteur en cas d\u2019enl\u00e8vement par ses soins. \u00c0 la demande de l\u2019Acheteur, une assurance transport, dont les frais sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, peut \u00eatre souscrite. <\/p>

VIII. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>1. La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat.2. \u00c0 l\u2019\u00e9gard des entrepreneurs, les dispositions suivantes s\u2019appliquent :a. Le Vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise (marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de tous les paiements issus de la relation commerciale avec l\u2019Acheteur.b. Si l\u2019Acheteur ne remplit pas son obligation de paiement malgr\u00e9 une mise en demeure avec fixation d\u2019un d\u00e9lai, le Vendeur peut exiger la restitution de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dont il est encore propri\u00e9taire sans autre fixation de d\u00e9lai pr\u00e9alable. Les frais de transport occasionn\u00e9s sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. La demande de restitution n\u2019implique pas simultan\u00e9ment la d\u00e9claration de r\u00e9siliation ; le Vendeur est plut\u00f4t en droit d\u2019exiger uniquement la restitution de la marchandise et de se r\u00e9server le droit de r\u00e9siliation. Apr\u00e8s r\u00e9cup\u00e9ration de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 la valoriser. Le produit de la valorisation doit \u00eatre imput\u00e9 sur les dettes de l\u2019Acheteur, d\u00e9duction faite des frais de valorisation raisonnables.c. L\u2019Acheteur doit informer imm\u00e9diatement le Vendeur par \u00e9crit de tout acc\u00e8s de tiers, notamment de mesures d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e ainsi que de toute autre atteinte \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9. L\u2019Acheteur doit rembourser au Vendeur tous les dommages et frais r\u00e9sultant d\u2019une violation de cette obligation et des mesures d\u2019intervention n\u00e9cessaires contre les acc\u00e8s de tiers, notamment une action en justice selon l\u2019article 771 de la ZPO (Code de proc\u00e9dure civile allemand).d. L\u2019Acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale normale, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9vocation conform\u00e9ment au point d) ci-dessous. L\u2019Acheteur c\u00e8de toutefois au Vendeur les cr\u00e9ances \u00e0 hauteur du montant final de la facture convenu avec lui (TVA incluse) qui lui reviennent de la revente de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses clients ou \u00e0 d\u2019autres tiers ; cette cession s\u2019applique ind\u00e9pendamment du fait que la chose vendue ait \u00e9t\u00e9 revendue sans ou apr\u00e8s transformation. L\u2019Acheteur reste autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer la cr\u00e9ance m\u00eame apr\u00e8s la cession. Le droit du Vendeur de recouvrer lui-m\u00eame la cr\u00e9ance n\u2019en est pas affect\u00e9. Le Vendeur ne fera toutefois pas usage de ce droit tant que l\u2019Acheteur remplit ses obligations de paiement. D\u00e8s que l\u2019Acheteur est en retard de paiement, qu\u2019il a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 ou qu\u2019il y a cessation de paiement, le Vendeur peut exiger que toutes les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et leurs d\u00e9biteurs lui soient communiqu\u00e9s, que les d\u00e9biteurs soient inform\u00e9s de la cession par le donneur d\u2019ordre et que l\u2019Acheteur lui remette tous les documents et informations n\u00e9cessaires au recouvrement et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution. En outre, le Vendeur est dans ce cas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9voquer l\u2019autorisation de l\u2019Acheteur de revendre et de transformer les marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.e. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 lib\u00e9rer les garanties qui lui reviennent \u00e0 la demande de l\u2019Acheteur dans la mesure o\u00f9 la valeur r\u00e9alisable de ses garanties d\u00e9passe de plus de 10 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir ; le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer incombe au Vendeur. <\/p>

IX. Garantie<\/strong><\/p>

1. La garantie et les droits de l\u2019Acheteur qui en d\u00e9coulent en cas de d\u00e9faut sont r\u00e9gis par les dispositions l\u00e9gales du Code civil allemand (BGB).2. Pour les contrats conclus avec des entrepreneurs ou des personnes morales de droit public, les dispositions d\u00e9rogatoires suivantes s\u2019appliquent :a. Les droits relatifs aux d\u00e9fauts mat\u00e9riels se prescrivent par 12 mois \u00e0 compter du transfert des risques.b. Si l\u2019op\u00e9ration est un acte de commerce pour les deux parties, l\u2019Acheteur doit se conformer aux obligations de l\u2019article 377 du HGB (Code de commerce allemand), c\u2019est-\u00e0-dire examiner la marchandise imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison par le Vendeur, dans la mesure o\u00f9 cela est possible dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale r\u00e9guli\u00e8re, et, si un d\u00e9faut appara\u00eet, en informer imm\u00e9diatement le Vendeur. En cas d\u2019absence de notification ou de notification tardive, c\u2019est-\u00e0-dire non imm\u00e9diate, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Les d\u00e9fauts cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte, faute de quoi ils sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s en cas d\u2019absence de notification ou de notification tardive.c. En cas de d\u00e9faut de la chose vendue, le Vendeur est en droit, \u00e0 son choix, de proc\u00e9der \u00e0 une ex\u00e9cution ult\u00e9rieure sous forme de r\u00e9paration du d\u00e9faut ou de livraison d\u2019une chose exempte de d\u00e9faut. L\u2019Acheteur doit accorder au Vendeur un d\u00e9lai raisonnable pour l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure, variant selon les circonstances r\u00e9elles du cas particulier, mais ne pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 7 jours.d. Le Vendeur est en droit de subordonner l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure due au paiement du prix d\u2019achat exigible par l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur est toutefois en droit de retenir une partie du prix d\u2019achat proportionnelle au d\u00e9faut.e. Si, dans le cadre de l\u2019examen d\u2019une chose signal\u00e9e comme d\u00e9fectueuse, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019aucun d\u00e9faut n\u2019existe, le Vendeur peut exiger de l\u2019Acheteur le remboursement des frais r\u00e9sultant de la demande injustifi\u00e9e de suppression du d\u00e9faut (notamment les frais d\u2019examen et de transport), \u00e0 moins que l\u2019absence de d\u00e9faut n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9celable par l\u2019Acheteur.f. Si la r\u00e9paration au sens de l\u2019article 440 du BGB \u00e9choue, l\u2019Acheteur peut, \u00e0 son choix, demander la r\u00e9siliation du contrat ou la r\u00e9duction du prix.g. Toute autre r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur, notamment pour des dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut, est en principe exclue. Les droits de l\u2019Acheteur selon le point X. ainsi que les droits l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs ne sont pas affect\u00e9s.h. La responsabilit\u00e9 selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits n\u2019est pas affect\u00e9e.i. Le d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal dans le cadre d\u2019un recours en livraison n\u2019est pas affect\u00e9. <\/p>

X. Responsabilit\u00e9<\/strong>1. Sauf disposition contraire des pr\u00e9sentes CGV, y compris les dispositions suivantes, le Vendeur est responsable en cas de violation d\u2019obligations contractuelles et extracontractuelles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.2. Le Vendeur est responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats \u2013 quel qu\u2019en soit le fondement juridique \u2013 dans le cadre de la responsabilit\u00e9 pour faute en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation et de n\u00e9gligence grave. En cas de n\u00e9gligence simple, le Vendeur n\u2019est responsable, sous r\u00e9serve des limitations de responsabilit\u00e9 l\u00e9gales (par exemple, diligence dans ses propres affaires ; violation d\u2019obligation mineure), quea) pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9,b) pour les dommages r\u00e9sultant de la violation d\u2019une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l\u2019ex\u00e9cution permet la bonne ex\u00e9cution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier r\u00e9guli\u00e8rement) ; dans ce cas, la responsabilit\u00e9 du Vendeur est toutefois limit\u00e9e au remboursement du dommage pr\u00e9visible et typique.3. Les faits g\u00e9n\u00e9rateurs et les limitations de responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant du point 2 s\u2019appliquent \u00e9galement en cas de violation d\u2019obligations par ou en faveur de personnes dont le Vendeur doit r\u00e9pondre de la faute conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Ils ne s\u2019appliquent pas si le Vendeur a dissimul\u00e9 frauduleusement un d\u00e9faut ou a assum\u00e9 une garantie pour la qualit\u00e9 de la marchandise, ni pour les droits de l\u2019Acheteur selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.4. En raison d\u2019une violation d\u2019obligation qui ne consiste pas en un d\u00e9faut, l\u2019Acheteur ne peut r\u00e9silier ou mettre fin au contrat que si le Vendeur est responsable de la violation d\u2019obligation. Un droit de r\u00e9siliation libre de l\u2019Acheteur (notamment selon les articles 650, 648 du BGB) est exclu dans les relations commerciales. Pour le reste, les conditions et cons\u00e9quences juridiques l\u00e9gales s\u2019appliquent. <\/p>

XI. Divers<\/strong><\/p>

1. Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne s\u2019applique \u00e0 la relation contractuelle entre le Vendeur et l\u2019Acheteur ainsi qu\u2019aux conditions g\u00e9n\u00e9rales respectives. Si l\u2019Acheteur est un consommateur, les r\u00e9glementations l\u00e9gales et les droits en vigueur en faveur du consommateur selon le droit du pays de r\u00e9sidence du client ne sont pas affect\u00e9s par cet accord. L\u2019application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue dans la mesure o\u00f9 les deux partenaires contractuels sont \u00e9tablis sur le territoire de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.2. Le tribunal exclusif est celui du si\u00e8ge social du Vendeur dans la mesure o\u00f9 l\u2019Acheteur est un commer\u00e7ant au sens du HGB ou une personne morale de droit public. Le Vendeur a \u00e9galement le droit d\u2019engager une action au si\u00e8ge de l\u2019Acheteur.3. Si certaines dispositions du pr\u00e9sent contrat \u00e9taient totalement ou partiellement nulles ou perdaient leur validit\u00e9 juridique ult\u00e9rieurement, la validit\u00e9 du reste du contrat n\u2019en serait pas affect\u00e9e. La disposition invalide est remplac\u00e9e par la r\u00e9glementation l\u00e9gale. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contact direct pour les demandes de presse<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et champ d\u2019applicationLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre alphatronics GmbH, Breitengraserstra\u00dfe 6, 90482 Nuremberg (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb) et l\u2019Acheteur pour la livraison de marchandises. 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